Description

Contribution pour l’échange collectif « Confiné ! #1 » de Michèle Reveil à Saint-Nazaire.

Collage

Taille du papier : 21 x 29,7 cm
Taille de l’image : 21 x 29,7 cm

Image recto-verso.

Texte découpé éparpillé au verso :

Le préfet de la région Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique

Article 6 : le présent arrêté est applicable immédiatement à partir du samedi 21 mars à 8h00
Article 7 : le non-respect de ces dispositions est sanctionné

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le décret n° 2020-260
VU le code pénal,
les lois et règlements
VU le code de la santé publique
VU les arrêtés du ministre

ARRÊTE

CONSIDERANT que l’organisation mondiale
l’émergence d’un nouveau coronavirus
publique de portée internationale ;

de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
(covid19) constitue une urgence d’utilité

le caractère pathogène et contagieux du virus covid19
nécessaire de limiter les déplacements et regroupements
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT